(circulaire n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée)

 

1)     Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

2)     Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3)     L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

4)     Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5)     Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6)     Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

7)     La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

8)     La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9)     Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

10)   La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

11)   La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Le document intégral de la charte est accessible sur internet : www.santé.gouv.fr et est à votre disposition aux bureaux des entrées.


 

Jausiers, le 7 Octobre 2005

 

REGLEMENT   INTERIEUR

DE

L’HOPITAL  LOCAL  DE  JAUSIERS

  

 

Le présent règlement intérieur est soumis à la délibération du Conseil d’Administration de l’Hôpital Local après avis du Comité Technique d’Etablissement et de la Commission Médicale d’Etablissement.

 

Il pourra être modifié que par délibération du Conseil d’Administration de l’Hôpital Local après avis du Comité Technique d’Etablissement et de la Commission Médicale d’Etablissement.

 

Le présent règlement (notamment les documents 1.1, 1.2, 1.3, 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4) est tenu à la disposition de toute personne intéressée, qui peut en prendre connaissance auprès du Secrétariat de Direction.

 

dc

 

Le règlement intérieur est composé de :

 

- 1/ Pour les patients et les résidents

 

                1.1.  Dossier d’admission

                1.2.  Livret d’Accueil

                1.3. Contrat de séjour

 

-2/ Pour le personnel

 

               2.1. Décision (ou contrat) de recrutement

                2.2. Livret d’accueil

                2.3. Statut du personnel

2.4. Accord local sur l’aménagement de la Réduction du temps  de  travail

 

 

N.B. Les documents cités sont consultables sur demande auprès du secrétariat administratif.

 

 

 

 

 

 

HOPITAL SAINTE ANNE 04850 JAUSIERS

Questionnaire de sortie

(à déposer à l’accueil ou à remettre au cadre de santé ou à l’infirmière)

 

Le questionnaire ci-dessous est destiné à recueillir vos suggestions et vos observations. Remplissez-le. Votre réponse aura d’autant plus de valeur qu’elle sera signée. Toutefois, vous avez la possibilité de conserver l’anonymat si vous le souhaitez®*. L’ensemble des réponses sera étudié et il en sera tenu comte pour améliorer les conditions d’hospitalisation.

 

 

* Facultatif        n° de chambre ................          nom, prénom............................................................................

 

Indiquez par une croix, dans le s 

cases, les réponses correspondantes.    Ä

OUI

NON

Suggestions

I - ACCUEIL

 

 

 

A votre arrivée dans le service, un agent est-il venu vers vous ?....

 

 

 

Cette personne s’est-elle présentée ?..............................................

 

 

 

Vous a-t-on remis un livret d’accueil ?...........................................

 

 

 

Vous a-t-on présenté le service ?....................................................

 

 

 

II - SOINS 

 

 

 

Les soignants se sont-ils présentés..................................................

 

 

 

Avez-vous identifié facilement les personnes qui se sont occupées de vous ?.........................................................................................

 

 

 

Avez-vous eu l’impression d’avoir été écouté ?.............................

 

 

 

Avez-vous pu obtenir les informations que vous souhaitez sur votre état de santé ?........................................................................

 

 

 

L’information sur votre état de santé a-t-elle été transmise à la personne de votre choix ?...............................................................

 

 

 

III – DOULEUR Considérez-vous que vous douleur a été prise en compte de façon satisfaisante ?.................................................

 

 

 

IV – AMBIANCE GENERALE

 

 

 

La conception de votre chambre a-t-elle répondu à votre attente ?

 

 

 

L’attitude du personnel a-t-elle favorisé un climat de confiance ?

 

 

 

Avez-vous pu exprimer vos souhaits ou vos inquiétudes ?............

 

 

 

V – RESTAURATION 

 

 

 

Les repas vous ont-ils satisfait en quantité ?..................................

 

 

 

La qualité des repas était elle satisfaisant ?....................................

 

 

 

La présentation des repas vous a-t-elle satisfaite ?.........................

 

 

 

VI – HEBERGEMENT

 

 

 

Etes-vous satisfait du confort de votre chambre ?.........................

 

 

 

Etes-vous satisfait de l’entretien de votre chambre ?.....................

 

 

 

Etes-vous satisfait de l’équipement de votre chambre ?................

 

 

 

Avez-vous été dérangé par le bruit ?..............................................

 

 

 

 

 

 

 

Globalement, est-vous satisfaite(e) de votre séjour ?.................  

 

 

 

 

 

 

Annexes

1906
2006
Arbres1
Arbres2
Arbres3
Charette

BILANLIN

BILANLIN

Indicateurs des Infections Nosocomiales pour l'année 2010

Lutte contre les infections nosocomiales

résultats icalin 2012